loader-img
Homepage app widget

Calendrier Fiscal

Partager sur :

Entreprises dont l'exercice est clos le 29 février 2024

Temps de lecture estimé : 0 minute(s)

Date limite de souscription de :

  • de la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés) - délai supplémentaire de 15 jours calendaires accordé aux utilisateurs des téléprocédures ;
  • la déclaration de retenue à la source n° 2754 pour les entreprises étrangères exploitant un établissement stable en France ;
  • la télédéclaration annuelle n° CA12 E (TVA - régime simplifié).